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Lundi 9 janvier 2012 1 09 /01 /Jan /2012 00:00
 Chiffres au 1er janvier 2012

 
2.60 € brut / heure
2.02 € net / heure
 (Revalorisation de 0.3%)
 Si le salaire de l'assistante maternelle est supérieur à ce montant, l'employeur n'a aucune obligation de revalorisation.

 

Mais une augmentation du salaire est toujours possible (a déterminer dans le contrat ou dans un avenant).

 

Indemnité d'entretien

 

Le plafond journalier déterminant le niveau de salaire maximal de l'assistante maternelle permettant aux parents le bénéfice des aides à l'emploi et de la prise en charge des cotisations sociales prévus par le complément libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est porté à 46.10 euros brut (35.62 euros net) par journée d'accueil

L'indemnité minimale due pour 9 heures d'accueil de l'enfant  sera désormais de 2,93 euros.
Au delà de 9 heures d'accueil, l'indemnité minimale due sera calculée selon la formule : 2,93 x durée de l'accueil / 9


Le montant minimal journalier prévu par la convention collective fixé à 2,65 euros pour toute journée commencée  de moins de 8h15 (8h09min).

 

  Sur le calcul de la mensualisation:

2011-fiche-1-Mensualisation maj-06-01[1] 2011-fiche-1-Mensualisation maj-06-01[1]

 

Sur le salaire et indemnités: en attente

Par RAM Belle Ile - Publié dans : Du côté juridique...
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