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Un service de l'Association GRIBOUILLE
Mardi 19 JUIN 2012 Soirée Débat avec Jean EPSTEIN 20h30 Salle Arletty Le Palais.
VIDE GRENIER ENFANCE Dimanche 1er Juillet 2012,
Place de la Mairie Le Palais DE 8h30 à 12h30
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Congés payés
Attention, changement dans la législation au 1er juin 2012:
Le droit à congés payés des assistantes maternelles est désormais ouvert dès le premier jour de travail
La loi relative à la simplification du droit et l'allégement des démarches administratives (http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120323&numTexte=1&pageDebut=05226&pageFin=05253)
a été publiée au Journal officiel du 23 mars 2012. Plusieurs dispositions ont
une incidence sur le droit du travail applicable aux assistantes maternelles.
Le texte supprime notamment, dès le 1er juin 2012, la condition de durée minimale d'activité de dix jours pendant la période de référence pour avoir droit à des jours de congés payés. En
pratique, cette modification concerne les salariés qui ont travaillés moins de dix jours au cours de la période de référence ou dont le contrat de travail à durée indéterminée est rompu avant le
dixième jours de travail.
