La rupture du contrat

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Le contrat de travail peut être rompu par la famille ou l'assistante maternelle, en suivant quelques règles.

Il sera également nécessaire et obligatoire de fournir un certain nombre de documents à l'assistante maternelle.

Le site pajemploi vous propose une synthèse et vous présente les documents à fournir:

http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/pdf/1627-PTsur-RuptureContrat-AssMat.pdf

- Pour un modèle de lettre de "retrait d'enfant" cliquer ici: Modèle lettre retrait enfant

- Pour des modèles de "solde de tout compte", "certificat de travail", consultez le contrat de travail qui vous lie à l'assistante maternelle (à la fin du contrat, modèles proposés) ou cliquez ci après:

http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/docimpr.jsp

- Sur cette page, une aide pour obtenir l'attestation polemploi (anciennement assedic): ATTESTATION Pole-emploi (ASSEDICS)

Rappels:

- Une indemnité de licenciement est dûe pour les salariés ayant au moins un an d'ancienneté

Le Ram peut vous aider pour le calcul de cette indemnité.

Voici d'autres documents qui vous présentent les démarches à suivre:

http://www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_5_AM_La_Rupture_du_Contrat_de_Travail_MJ_2-12-2011_VA.pdf

http://www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_5bis_AM_L_Indemnite_de_Rupture_simple_MJ_2-12-2011VA.pdf

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