Depuis le 1/9/2009, les parents travaillant de nuit (22 heures-6 heures), le dimanche et les jours fériés, et ayant besoin d’un aménagement de mode de garde à domicile ou chez l’assistante maternelle bénéficient d’une aide supplémentaire au titre de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).

Sous conditions, la Caf majore de 10 % le complément de libre choix du mode de garde (CMG). Les horaires atypiques doivent concerner le parent isolé ou le couple et atteindre au moins 25 heures par mois. Si la famille recourt à une assistante maternelle en emploi direct pour 20 heures et à une structure en complément pour 5 heures, le seuil qui déclenche le droit à majoration est atteint.

La majoration se traduit par une hausse de 10 % des plafonds de prise en charge du droit CMG, dans la limite de 85 % du salaire de l’employé ou du coût de la structure. Les parents doivent faire compléter un questionnaire par l’employeur (attestation sur l’honneur pour les travailleurs indépendants). Le volet social du chèque emploi-service prend en compte ces horaires atypiques : une ligne leur est consacrée. Le centre Pajemploi les transmet à la Caf, qui calcule le CMG et sa majoration. Tous les ans, la Caf contrôle les déclarations.

Circulaire Cnaf n° 2009-014 du 12 août 2009

Pour un  modèle d'attestation sur l'honneur pour les travailleurs indépendants

http://www.assmat.presse.fr/doc/LCCnaf12082009_PAJE_horaires.pdf